Echos des conseils communaux de septembre et octobre 2022

17/11/2022

Bonjour,
Après une pause trop longue dans l'envoi de nos lettres d'informations électronique, notre groupe se réjouit de pouvoir recommencer à vous communiquer ses informations.
Vous y retrouverez l'actualité des conseils communaux et du CPAS mais également des associations para-communales.
N'hésitez pas à inviter vos connaissances à s'inscrire dans notre liste de diffusion en nous envoyant un e-mail à ensemble.soignies@gmail.com.
Bonne lecture !

Un second pilier de pension pour les agents contractuels de la commune et du CPAS


La ville de Soignies emploie aujourd'hui 221 agents (chiffres en ETP (équivalent temps plein)). Mais seulement 25% sont nommés, le reste est engagé sous forme de contrats de travail. Pour la pension des travailleurs, c'est une différence très importante car la pension moyenne d'un statutaire sera plus élevée de 20 à 40% que celle d'un contractuel. Cela fait une fameuse différence entre deux personnes qui effectuent le même travail tout au long de leur carrière !
Le 23 avril 2019, notre groupe ENSEMBLE avait déposé un point complémentaire au conseil communal pour proposer que la ville contracte un second pilier de pension pour ses agents contractuels. Le second pilier de pension permet d'augmenter la pension et donc de réduire la différence entre ce que perçoit un agent contractuel et un statutaire. Cela permet aussi de mieux prendre en compte les carrières mixtes (privé-public) de nombreux agents. C'est enfin un élément attractif pour la fonction publique locale (ces dernières années, plusieurs procédures de recrutement à la ville de Soignies ont dû être relancées ou abandonnées faute de candidatures correspondant aux exigences fixées).
Malheureusement, le 23 avril 2019, la majorité a refusé notre proposition préférant l'octroi direct d'un chèque repas. Nous avions bien expliqué que la ville pouvait faire l'un et l'autre (à condition de maîtriser le volume global de la masse salariale). Pour le groupe ENSEMBLE, c'était une question fondamentale d'équité entre tous les travailleurs de la commune.
Sans doute avons-nous eu tort d'avoir raison trop tôt puisque ce mardi 25 octobre, la majorité PS-MR-Ecolo a proposé que la ville adhère à un second pilier de pension au profit de ses agents contractuels. Ce point a, bien sûr, été adopté à l'unanimité et permettra d'améliorer la pension des futurs retraités communaux.
Cet enjeu des pensions des agents contractuels pose plus globalement la question de la différence entre agents statutaires et contractuels au sein de la fonction publique. A Soignies, seul 25% des agents sont nommés pour 75% sous régime contractuel. Cette différence de traitement et de règles entre des agents exerçant a priori les mêmes tâches pose fondamentalement question. ENSEMBLE défend un rapprochement des règles s'appliquant aux uns et aux autres afin de faciliter une gestion dynamique du personnel et de réduire des écarts, comme ceux des pensions, qui sont difficilement explicables !

Modification n°3 des budgets ordinaires et extraordinaires


Au service ordinaireLa modification budgétaire du service ordinaire n°3 de l'exercice 2022 se solde par un résultat général positif de 3.838.452,20 € dont un résultat à l'exercice propre de 307.107,83 €.Côté nouvelles dépenses :

  • Adhésion au système de pension complémentaire pour les agents contractuels de l'administration communale (deuxième pilier de pension) : + 243.000 € ;
  • Introduction du 5ème index des salaires au 1er décembre 2022 : + 24.500 € ;
  • Transfert au fonds de réserve extraordinaire d'un montant de 400.000 € pour faire face aux investissements futurs afin de limiter au maximum le recours à l'emprunt bancaire dont les taux sont en hausse ;
  • Actualisation de la dette suite à l'augmentation des taux bancaires : + 66.600 €.

Côté recettes :

  • Augmentation du subside du fond des communes : + 105.480 € ;
  • Ristourne de la Région wallonne suite à l'adhésion au second pilier de pension : + 121.526 €.

Au service extraordinaire

  • Actualisation du crédit destiné aux travaux de la Maison de village de Horrues : + 30.000 € ;
  • Révision des prix des travaux de la piscine communale : + 340.000 € financés par un emprunt.

Notre groupe s'est abstenu au budget ordinaire par cohérence par rapport à notre vote initial sur le budget 2022 et a approuvé l'extraordinaire.

Nouvelle extension pour la Maison de village d'Horrues


Notre groupe a soutenu la proposition de la majorité de créer une nouvelle extension à la maison de village d'Horrues qui permettra d'accéder à des toilettes au rez-de-chaussée et créer une entrée adaptée pour les personnes à mobilité réduite.
Seul bémol exprimé par notre groupe, la création d'une toiture plate alors que l'ensemble des autres bâtiments voisins est caractérisé par des toitures en pentes et un aspect villageois ancien. Espérons que cela n'enlève rien au cachet de l'église Saint-Martin située en arrière-plan direct.

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